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Combien d’heures par jour un chauffeur VTC peut travailler ?

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Pour diminuer les risques d’accident et de problèmes de santé engendrés par les heures excessives de conduite de VTC, l’IGAS et le CGEDD adoptent des mesures. Le 31 janvier 2019, les deux entités décident d’émettre un rapport au gouvernement pour limiter la durée de conduite des chauffeurs VTC à 11 heures par jour soit 60 heures par semaine. Cela inclut un repos minimum de 24 heures consécutives par semaine.

Calcul d’heures de conduite de VTC : un procédé délicat à adopter

L’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable prévoient des mesures concernant les VTC. Ces dernières ont été prises en suivant une étude effectuée avec la participation des assureurs.

Il s’avère que les risques d’accident tendent à croître à cause des durées de travail excessives des conducteurs de VTC. Les dispositions s’appliquent sur Paris et sur les 80 municipalités avoisinantes. D’après le rapport, les conducteurs de Véhicules de Transport avec Chauffeurs ne doivent pas travailler plus 11 heures quotidiennement.

La durée de travail hebdomadaire ne doit pas non plus dépasser 60 heures et elle doit inclure un repos de 24 heures consécutives. Entre les prévisions et la réalisation, il n’est pas évident de définir avec précision combien d’heures les transporteurs de VTC conduisent journellement.

Premièrement, cette durée est définie suivant des conditions du contrat proposé. Les chauffeurs de VTC français sont au service de plusieurs plateformes numériques. On note parmi elles : LeCab, Uber, Chauffeur Privé, etc. Par ailleurs, la durée de conduite est à la fois fonction du délai d’approche, du temps de trajet et du forfait.

Le souci réside dans la difficulté de décompter les heures pour ces chauffeurs dont 95% travaillent en indépendant avec ces plateformes. En réponse à cela, l’IGAS et le CGEDD recommandent deux solutions :

  • Imposer aux plateformes de surveiller le temps de conduite et de rapporter les données à une entité de collecte agréée.
  • Mener une enquête approfondie sur le déploiement d’un système de contrôle embarqué.

Secteur VTC : vers la régularisation des plateformes des données

Au fil des dix ans, le secteur de VTC faisait au moins l’objet de trois réformes réglementaires. En premier lieu, avec la loi Novelli en 2009, ensuite avec la loi Thévenoud promulguée en 2014 et enfin, avec la loi Grandguillaume de 2016. Ces trois dispositifs manquent cependant de clarté sur la façon de réguler les plateformes digitales.

Des explications portant sur les aspects à formaliser sont à fournir en ce qui concerne la Loi d’Orientation des Mobilité. Pour cela, le projet de loi devra être examiné au Sénat à compter du mois de mars. Sachant que la loi d’orientation des mobilités vise à répondre à un double objectif :

  • Soutenir le développement du secteur de VTC.
  • Régulariser la situation des plateformes en ligne en prenant les mesures correspondantes : contrôler, surveiller, analyser et sécuriser les données.
    Dans tous ces aspects, les points concernant le temps de travail des chauffeurs de VTC paraissent encore obscurs.

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